Article (Arrêté du 6 avril 1994 fixant les taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne)
Art. 1er. - Les taux annuels en francs de la majoration spéciale prévus à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 29/04/94 Page 6290
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