Article (Arrêté du 21 avril 1994 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base)
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 21 avril 1994, M.
Duval (Emmanuel), ingénieur général de l'armement, est nommé membre de la commission interministérielle des installations nucléaires de base, en qualité de représentant titulaire du ministère de la défense, en remplacement de M. Castellan (Jean).