Article (Décret no 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)
Art. 39. - La première section est présidée par le maire de Paris ou par son représentant, membre du conseil de Paris; elle comprend en outre onze représentants des personnels, désignés par le maire de Paris sur la proposition des organisations syndicales les plus représentatives, et dix conseillers de Paris, désignés par le maire de Paris.
Pour chaque titulaire, deux suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.
La deuxième section est présidée par le préfet de police ou par son représentant; elle comprend en outre onze représentants des personnels communaux de la préfecture de police, désignés par le préfet de police sur la proposition des organisations syndicales les plus représentatives, cinq conseillers de Paris désignés par le maire de Paris et cinq représentants du préfet de police.
Pour chaque titulaire, deux suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.