Article (Arrêté du 18 mars 1994 portant répartition des allocations d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone C.I.E.M. VIII)
Art. 1er. - Le quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à la France dans la zone C.I.E.M. VIII par le règlement no 3676-93 du 21 décembre 1993 susvisé est réparti entre allocation de capture au filet pélagique et allocation de capture à la senne tournante.