Article (Décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière)
Art. 11. - Le corps des éducateurs techniques spécialisés comporte un grade comprenant dix échelons. L’ancienneté moyenne pour accéder à l’échelon supérieur est de deux ans dans les quatre premiers échelons, de trois ans du 5e au 7e échelon et de quatre ans dans les 8e et 9e échelons.
A compter du 1er août 1994, le corps des éducateurs techniques spécialisés comprend un 11e échelon. L’ancienneté moyenne pour accéder à cet échelon est de quatre ans dans le 10e échelon.