Article (Décret n° 93-781 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Art. 3. - Pour l’exercice de ses attributions, le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur :
- a autorité sur les services énumérés par les décrets du 18 décembre 1990 et du 13 mai 1991 susvisés ;
- a autorité sur la direction des relations économiques extérieures du ministère de l’économie.
Pour l’exercice de ses attributions dans le domaine spatial, il dispose de la direction de l’innovation, de la technologie et de l’action régionale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Pour la gestion du personnel de la direction des relations économiques extérieures, il fait appel à la direction du personnel et des services généraux des ministères de l’économie et du budget.
Il peut, en outre, faire appel à la direction du Trésor et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l’économie ; à la direction des affaires économiques et financières du ministère des affaires étrangères ; à la direction de la production et des échanges et à la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture et de la pèche ; à la direction des affaires économiques et internationales du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme.