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Article (Décret no 94-231 du 21 mars 1994 portant création de la réserve naturelle de la baie de Somme (Somme))
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Article (Décret no 94-231 du 21 mars 1994 portant création de la réserve naturelle de la baie de Somme (Somme))
Art. 12. - Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est interdite dans la réserve.