Article (Arrêté du 9 février 1994 habilitant le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de cet établissement)
Art. 6. - Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé dans chaque cas sur avis de l'agent comptable par les décisions mentionnées à l'article ci-dessus dans la limite du sixième du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par les régisseurs.