Article (Arrêté du 24 mars 1993 abrogeant pour ce qui concerne les téléphonistes l'arrêté du 30 octobre 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de personnels ouvriers et de service de l'administration centrale)
Art. 1er. - L’arrêté du 30 octobre 1986 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps de personnels ouvriers et de service de l’administration centrale est abrogé pour ce qui concerne le corps des téléphonistes.