Article (Décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie)
Art. 10. - Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l’éducation nationale, le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.