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Article (Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)

Données brutes

Article (Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)

Art. 1er. - L'établissement public précédemment nommé Opéra de Paris prend le nom d'Opéra national de Paris.