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Article (Règlement du jeu instantané dénommé « Banco » (additif))

Article (Règlement du jeu instantané dénommé « Banco » (additif))


Article 1er
Les dispositions des articles let à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé « Banco », fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, s’appliquent à l’émission n° 19 du jeu « Banco », dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 20 septembre 1993.
Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.