Article (Arrêté du 27 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1993 :
La démission de M. Dutour (François, Marie), notaire à la résidence de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), est acceptée.
La société François Dutour, Jacques Pizet et Nicolas Dutour, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pont-de-Château (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Dutour (François, Marie).
M. Dutour (François, Marie), M. Pizet (Jacques, Auguste) et M. Dutour (Nicolas, Marie) sont nommés notaires associés.