Article (Arrêté du 9 mars 1993 abrogeant l'arrêté du 15 janvier 1993 et portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité d'équipements de travail)
Art. 3. - L’agrément est accordé à titre précaire et peut, à tout moment, être retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article 16 de l’arrêté du 16 novembre 1992.