Article (Arrêté du 9 mars 1993 abrogeant l'arrêté du 15 janvier 1993 et portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité d'équipements de travail)
Art. 2. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l’article L. 233-5-2 du code du travail, de l’état de conformité des seuls équipements de travail dénommés « appareils de levage » tels que définis par l’article 7 de l’arrêté du 16 novembre 1992, les personnes et organismes dont les noms suivent :
Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995
Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 PARIS CEDEX 01.
Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993
M. Ah Hot, résidence des Ecoles, 31, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion).
A.P.T.S. (Association pour le progrès technique dans la sécurité), 144, boulevard Suchet, 75016 Paris.
C.E.B.T.P. (Centre expérimental de recherches et d’étude du bâtiment et des travaux publics), 32, rue Robert-Lindet, 75015 Paris.
Contrôle du Nord-Ouest, 28, rue de Crosne, 76000 Rouen.
Gret Co (Groupe études et contrôle). 20, boulevard Aristide-Briand, B.P. 53, 63405 CHAMALIÈRES CEDEX.
S.C.I.M.A. (Sécurité, conformité intégrées aux machines et appareils). 7, allée des Bleures, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
Sud-Loire Prévention, La Potardière, 49750 Saint-Lambert-du-Lattay.