Article (Décret n° 93-632 du 26 mars 1993 portant modification de la composition du conseil d'administration, du conseil scientifique et de la commission chargée de procéder à l'évaluation des personnels chercheurs du centre d'études de l'emploi)
Art. 1er. - A l’article 4 du décret du 12 mars 1986 susvisé, les mots : « le directeur des relations du travail au ministère du travail » sont remplacés par les mots : « le directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle » et les mots : « le directeur de l’administration du personnel et du budget au ministère chargé des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi ».