Article (Décision n° 93-386 du 8 juin 1993 autorisant l'association Bruaysis 105 FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bruaysis 99 2)
Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.