Article (Décision n° 93-386 du 8 juin 1993 autorisant l'association Bruaysis 105 FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bruaysis 99 2)
Art. 1er. - L’association Bruaysis 105 FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bruaysis 99 2.