Article (Arrêté du 15 septembre 1993 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval attribuée au personnel titulaire des services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Art. 2. - L’arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l’indemnité forfaitaire de responsabilité d’aval attribuée au personnel titulaire des services extérieurs de l’Office national interprofessionnel des céréales est abrogé.