Article (Décret n° 93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-384 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie)
Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie (Réglementaire) du code de la route sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte, à l’exception des articles R. 45 et R. 60 et sous réserve des dispositions du présent décret.