Article (Arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service)
Art. 7. - La vérification périodique comprend un examen administratif et des essais métrologiques.
L’examen administratif permet de s’assurer que l’instrument porte les informations obligatoires, notamment classe de précision, portée maximale, échelon de vérification, mentions obligatoires et marque de vérification ou, le cas échéant, marquage CE de conformité, et reste conforme aux dispositions de la décision d’approbation de modèle et aux exigences du décret n° 91-330 du 27 mars 1991 susvisé.
Les essais métrologiques comprennent :
- un essai de fidélité (trois pesées sont normalement suffisantes pour les instruments de classes III et IV, six en classes I et II) ;
- un essai de mobilité ;
- une courbe de justesse sans tare (cinq valeurs de charges sont normalement suffisantes) ;
- un essai d’excentration de charge ;
- une vérification de l’exactitude du dispositif de mise à zéro et de tare.
L’instrument doit être refusé à l’issue de la vérification si chaque essai ou examen ne donne pas lieu à un résultat ou une observation conforme aux dispositions réglementaires. L’absence ou la détérioration du carnet métrologique doit entraîner le refus de l’instrument correspondant.
Lorsque la vérification périodique et la réparation ou l’ajustage sont effectués par un même organisme au cours d’un même déplacement, les essais de la vérification périodique doivent suivre toute réparation ou tout ajustage.