Article (Arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des appareils destinés à mesurer le teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs en service)
Art. 1er. - Le présent arrêté s’applique au contrôle des appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone des gaz d’échappement des moteurs, en service, appelés ci-après instruments.