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Article (Arrêté du 23 mars 1993 complétant l'arrêté du 7 juillet 1986 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1308 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions)

Article (Arrêté du 23 mars 1993 complétant l'arrêté du 7 juillet 1986 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1308 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions)


Par arrêté du secrétaire d’Etat à la communication en date du 23 mars 1993, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l’article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :
Chasseur en Poitou-Charentes.