Article (Décret n° 93-527 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 80-48 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur)
Art. 2. - La deuxième phrase du premier alinéa de l’article 2 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est complétée par les termes suivants :
« Ainsi que pour les personnels enseignants titulaires du second degré ».