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Article (Arrêté du 7 juin 1993 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère chargé des armées)

Données brutes

Article (Arrêté du 7 juin 1993 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère chargé des armées)

Art. 11. - L’arrêté du 28 août 1991 relatif à l’organisation de l’action sociale au ministère chargé des armées est abrogé.