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Article (Arrêté du 16 juin 1993 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée à certains personnels des services de l'administration pénitentiaire)

Article (Arrêté du 16 juin 1993 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée à certains personnels des services de l'administration pénitentiaire)


Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l’indemnité prévue à l’article 2 du décret du 21 février 1989 susvisé est fixé à compter du 1er février 1993 comme suit :
Attaché principal d’administration et d’intendance : 6 005 ;
Attaché d’administration et d’intendance de 1re classe : 6 005 ;
Attaché d’administration et d’intendance de 2e classe : 4 235 ;
Secrétaire administratif en chef : 4 048 ;
Secrétaire administratif chef de section : 3 877 ;
Secrétaire administratif : 3 395.