Article (Arrêté du 11 juin 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'assistant principal d'administration de l'aviation civile)
Art. 2. - L’arrêté du 9 novembre 1973 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires administratifs en chef des services techniques centraux et des services extérieurs de l’aviation civile est abrogé.