Article (Arrêté du 9 septembre 1993 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés)
Art. 2. - Le troisième alinéa de l’article 11 de l’arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l’identification des équidés est modifié ainsi qu’il suit :
« Soit, dans le cas des poneys, des chevaux de trait, des animaux appartenant à une race étrangère de chevaux de selle reconnue en France et des animaux portant l’appellation "cheval de selle" sur une fiche de signalement avec date, signature et cachet du vétérinaire ou de la personne habilitée, à joindre à la déclaration complémentaire de naissance. »