Article (Arrêté du 25 mai 1993 relatif à l'informatisation des services médicaux de prévention de la direction des armements terrestres)
Art. 1er - Il est créé au ministère de la défense, délégation générale pour l’armement, direction des armements terrestres, un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité principale est de faciliter le suivi médico-administratif des personnels selon les prescriptions réglementaires en matière de médecine de prévention.
Le traitement est mis en oeuvre dans les organismes suivants :
- établissement central de l’armement terrestre à Saint-Cloud ;
- section d’études et fabrications de télécommunications à Issy-les-Moulineaux ;
- établissement technique de Bourges ;
- établissement technique d’Angers à Montreuil-Juigné ;
- centre aéroporté de Toulouse.