Articles

Article (Arrêté du 4 mars 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1992)

Article (Arrêté du 4 mars 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1992)


Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.