Article (Arrêté du 15 février 1993 portant organisation des sousdirections de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux)
Art. 6. - La mission de la documentation et des archives est chargée :
- de définir les orientations de la politique documentaire des services et, à ce titre :
- de mettre en ouvre le schéma directeur de la documentation ;
- de coordonner les échanges de données entre les systèmes d’information documentaire internes et externes au ministère ;
- d’animer le réseau des chargés de documentation.
- d’assurer la maîtrise d’ouvrage des applications documentaires nationales et des banques de données relatives à la production documentaire du ministère ;
- d’assurer les relations avec la commission de coordination de la documentation administrative ;
- de coordonner au plan national les méthodes et techniques d’archivage, d’assister les services chargés de la gestion des archives, de concourir à la définition des systèmes informatiques centraux d’archivage et à l’évaluation de leur fonctionnement ;
- de collecter les archives historiques de l’administration centrale, de les verser aux archives nationales et de valoriser les fonds collectés, d’accueillir et d’orienter les chercheurs ;
- de coordonner la mise en ouvre pour les services centraux du ministère du titre Ier de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public ;
- d’apporter assistance et conseil aux services déconcentrés ;
- d’instruire les recours gracieux et contentieux relatifs à l’accès aux documents administratifs.