Article (Arrêté du 27 janvier 1993 modifient l'arrêté du 4 décembre 1986 complété par l'arrêté du 11 janvier 1988, portant création du brevet d'études professionnelles Administration commerciale et comptable et fixant les conditions de délivrance de ce brevet d'études professionnelles)
Art. 2. - L’article 3 de l’arrêté du 4 décembre 1986 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Les horaires d’enseignement applicables dans les sections préparatoires au brevet d’études professionnelles Administration commerciale et comptable sont fixés par l’annexe II de l’arrêté du 17 janvier 1992 susvisé. »