Article (Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux établissements et séjours de vacances hébergeant des mineurs de quatre à six ans à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs (centres de vacances maternels))
Art. 9. - Il sera prévu un lit d’infirmerie pour dix enfants, les enfants des deux sexes pouvant occuper une même chambre d’infirmerie.
La répartition des enfants par salle à manger et par table doit être adaptée en fonction de la taille de ces salles et de la configuration du mobilier ; toutefois le nombre des enfants ne doit pas dépasser vingt par salle à manger et chaque table ne doit pas être occupée par plus de six enfants.
L’aménagement de l’espace doit tenir compte des besoins liés aux rythmes de vie des enfants de quatre à six ans.