Article (Arrêté du 27 mars 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines et des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 3. - La sous-direction des affaires financières et de l’informatique comporte :
Le bureau du budget, de la comptabilité et du contrôle de gestion (S.D.F. 1)
Le bureau du budget, de la comptabilité et du contrôle de gestion a en charge l’ensemble des questions relatives à la préparation et au suivi de l’exécution du budget de l’aviation civile.
Il traite des affaires qui ont une implication financière.
Il prépare les lois de finances, en liaison avec les directions et services concernés, et élabore les fascicules budgétaires.
Il assure le suivi de l’exécution du budget annexe de l’aviation civile.
Il émet les ordonnances de paiement et de délégation ainsi que les titres de perception.
Il élabore, en liaison avec les directions et services, les réponses à la Cour des comptes et aux questions posées par les commissions parlementaires, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances.
Il définit les principes et suit la mise en œuvre du contrôle de la gestion des crédits du budget annexe de l’aviation civile.
Le bureau de la gestion (S.D.F 2)
Le bureau de la gestion gère les crédits de personnels inscrits au budget annexe de l’aviation civile, et les crédits de fonctionnement et d’investissement de la direction des ressources humaines et des affaires financières et des directions et services qui lui sont rattachés pour leur gestion. Il tient la comptabilité de ces crédits et émet les propositions d’ordonnancement, de paiement et de délégation.
Il définit et met en place les procédures de prise en charge des frais de mission. Il gère les dossiers des missions effectuées en métropole et outre-mer par les personnels de la direction des ressources humaines et des affaires financières et des directions ou services qui lui sont rattachés pour leur gestion, et à l’étranger par les personnels de la direction générale de l’aviation civile.
Il est responsable du fonctionnement de la régie centrale d’avances et de recettes de la direction des ressources humaines et des affaires financières.
Le bureau des traitements et salaires (S.D.F. 3)
Le bureau des traitements et salaires est chargé des opérations de paie des personnels administratifs, des personnels techniques et des ouvriers affectés en administration centrale et dans les services techniques centraux de l’aviation civile, des personnels administratifs et ouvriers affectés dans les services de la météorologie, des personnels techniques mis à la disposition d’Aéroports de Paris, des personnels navigants et au sol du service de la formation aéronautique et du contrôle technique, et des personnels de l’équipement affectés dans les services des bases aériennes de la région parisienne.
Il prépare et liquide les dossiers d’allocation logement, de validations de services auxiliaires et des contractuels, de la réaffiliation auprès de la sécurité sociale.
Le bureau de l’équipement (S.D.F 4)
Le bureau de l’équipement est chargé d’assurer le fonctionnement et de fournir les moyens généraux de l’administration centrale.
Il procède à l’achat des équipements et des fournitures de l’administration centrale, et tient la comptabilité matière et celle des fournisseurs.
Il organise l’acheminement et la circulation du courrier au siège de la direction générale de l’aviation civile et entre les différentes implantations en région parisienne.
Il procède, pour la direction générale de l’aviation civile, aux achats de véhicules et de carburants. Il assure le fonctionnement du garage central.
Il est responsable de la gestion des archives de l’administration centrale et des services techniques centraux.
L’établissement central ouvrier (E.C.O.)
L’établissement central ouvrier gère les personnels ouvriers employés par l’administration centrale de la direction générale de l’aviation civile.
Le centre informatique et bureautique (C.I.B.)
Le centre informatique et bureautique définit et met en ouvre la politique de la direction générale de l’aviation civile en informatique de gestion et de bureautique, dans le cadre du schéma directeur de l’informatique de gestion.
Il met à jour le schéma directeur, coordonne, développe ou fait développer les applications de niveau national ou local, exploite les applications nationales fonctionnant sur le site central, maintient ou fait maintenir les applications et les systèmes d’exploitation centraux.
Il définit et fait mettre en place les réseaux de communication informatique entre les sites, définit la politique d’équipement en micro-informatique (matériels, logiciels et gestion de réseaux locaux).
Il coordonne et planifie les achats de matériels et les logiciels bureautiques, installe et maintient les matériels bureautiques des services centraux, prépare le budget informatique et en suit l’exécution.