Article (Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications)
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 16 mars 1993, la société de transports frigorifiques européens est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à La Crèche (Deux-Sèvres).