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Article (Décret n° 93-208 du 9 février 1993 portant création de la réserve naturelle du Venec (Finistère))

Article (Décret n° 93-208 du 9 février 1993 portant création de la réserve naturelle du Venec (Finistère))


Art. 1er. - Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de réserve naturelle du Venec (Finistère), les parcelles cadastrales suivantes :
Commune de Brennilis :
Section A 2 : parcelles nos 393, 414 à 417, 424 à 428, 444 à 449, 469 à 471, 1524 et 1591, ainsi que la partie du réservoir des anciens marais du Mont-Saint-Michel délimitée par :
- à l’Ouest, les parcelles nos 372, 373 et 374 de la section A 2, et le chemin non cadastré jouxtant le réservoir à l’Ouest ;
- au Nord, les parcelles nos 393, 414, 416, 417, 424 à 428, 444 à 449, 469 et 471 de la section A 2, comprises dans le périmètre de la réserve naturelle et citées ci-dessus ;
- à l’Est, les bordures Ouest de la voie communale n° 8 de Nestavel-Bras à Nestavel-Bihan et du chemin se prolongeant le long des parcelles nos 1433 à 1435 et 1449 à 1451 de la section A 4 ;
- au Sud, une ligne imaginaire joignant le bord Sud-Est de la parcelle n° 374 de la section A 2 à la bordure Ouest du chemin jouxtant le côté Ouest de la parcelle n° 1433, au droit des points de rencontre des sections A 2, A 4 et B, soit une superficie totale de 47 hectares et 78 ares.
La délimitation de la réserve naturelle est reportée sur la carte au 1/25 000 et les parcelles et les emprises mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/2 500, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture du Finistère.