Article (Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 13 mars 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements en accession à la propriété)
ANNEXE I
Valeurs de Tv et de Cv
Jusqu’au 30 juin 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2476.
A partir du 1er juillet 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2476.
ANNEXE II
Valeurs des garages enterrés ou incorporés
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2476.
Valeurs des garages construits en superstructure
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2476.