Article (Arrêté du 12 février 1993 relatif à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière)
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2464.
Recto
Le premier niveau de l’attestation scolaire de sécurité routière est exigé pour l’inscription à la conduite des cyclomoteurs à deux roues.
Verso
(L’attestation se présentera sous le format d’une carte de crédit.)