Article (Arrêté du 12 février 1993 relatif à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière)
Art. 10. - Les nouvelles modalités de passation de l’attestation scolaire de sécurité routière entreront en vigueur à partir :
- de l’année scolaire 1992.1993 pour le niveau cinquième ;
- de l’année scolaire 1993.1994 pour le niveau troisième.