Article (Décret n° 93-490 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Art. 22. - L’article 28 du décret du 28 mars 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 28. - La durée du congé de maternité ou d’adoption est égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale française. »