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Article (Décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom)

Article (Décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom)


ANNEXE
(Classement prenant effet à compter de la date d’effet des statuts particuliers correspondants)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4999.