Article (Arrêté du 23 mars 1993 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sur demande par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle)
ANNEXE
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5655.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5656.