Article (Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises. par bateau de navigation intérieure)
Art. 2. - L’article 6 de l’arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le jury de l’examen est composé au plus de cinq personnes compétentes dans les matières prévues au programme et comprend :
« Deux représentants du ministre chargé des transports fluviaux, dont le président ;
« Un représentant de Voies navigables de France ;
« Deux représentants des associations de formation professionnelle liées par une convention avec le ministre chargé des transports fluviaux.
« Un arrêté pris par le ministre chargé des transports fluviaux nomme les membres du jury et désigne le président. »