Article (Décret n° 93-1103 du 14 septembre 1993 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois)
Art. 2. - Le premier alinéa de l’article 10 du décret du 11 avril 1988 susvisé est, à compter du 1er janvier 1996, remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent accéder à la 2e classe du corps des personnels de direction de 2e catégorie, dans la limite du quinzième du nombre des nominations en qualité de stagiaire prononcées l’année précédente dans ce corps, les candidats inscrits sur une liste d’aptitude. »