Article (Arrêté du 2 août 1993 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories C et D)
Art. 1er. - Les dispositions du premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 9 septembre 1992 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit :
« Sont délégués aux préfets de département, au préfet de la région d’Ile-de-France et aux représentants de l’Etat... »