Article (Arrêté du 12 février 1993 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de le compétence du ministre chargé de la coopération et du développement)
Art. 2. - Les taux de majoration pour frais de scolarisation sont fixés annuellement par établissement et par niveau d’enseignement.