Article (Arrêté du 29 mars 1993 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle)
Art. 4. - Sont également nommés membres du Conseil national des professions culturelles :
Deux représentants de l’Association des maires de France ;
Un représentant de l’Association nationale des élus régionaux ;
Un représentant de l’Association des présidents de conseils généraux ;
Un représentant de l’Association des départements de France ;
Un représentant du Syndicat national des agents artistiques et littéraires.