Article (Arrêté du 21 avril 1993 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire)
Art. 1er. - Les règlements nos 93-01, 93-02, 93-03 et 93-04 du 19 mars 1993 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.