Article (Arrêté du 14 juin 1993 portant modification de l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées)
Art. 1er - L’article 1er de l’arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées est modifié ainsi qu’il suit en ce qui concerne la section régionale de la conchyliculture de Méditerranée :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 162 du 16 juillet 1993, page 10026.