Article (Arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles Travaux publics)
Art. 16. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1995.
A titre transitoire pour les sessions 1995, 1996 et 1997 et pour les candidats issus d’établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat, une situation d’évaluation en établissement de formation correspondante pourra se substituer, par décision du recteur, à l’évaluation de la période de formation en entreprise. Elle se déroulera au cours du deuxième trimestre de la dernière année de formation.